Vers une égalité du papa et de la maman pour l’enfant

Ce n’est qu’en 1970 par la loi n°70-459 du 4 juin que l’expression “puissance paternelle” a été remplacée en France par “l’autorité parentale”. L’article 6 stipule que :

“Dans tous les textes où il est fait mention de la puissance paternelle, cette mention sera remplacée par celle de l’autorité parentale.”

De même, nous ne parlons plus de “garde alternée” mais de “résidence alternée”. Ces changements de vocable sont-ils significatifs d’une réelle évolution ?

L’égalité parentale

Le Collectif pour la Co-parentalité combat pour que soit reconnu dans le monde judiciaire et médiatique (ainsi que dans les têtes), l’importance du père dans l’éducation de l’enfant. Cela fait déjà longtemps que le père n’est plus cet homme que l’on imaginait volontiers, celui qui ne pense qu’à lui, occupé au travail et qui doit, seul, assurer les dépenses financières du foyer.

Encore trop de séparations et de divorces débouchent aujourd’hui sur une séparation père/fils. Les juges sont encore ancrés dans une logique dépassée qui consiste à croire que l’enfant a prioritairement besoin de sa mère plutôt que de son père.

Nous nous réjouissons cependant des avancées juridiques sur la “réelle égalité” entre les hommes et les femmes et soutenons ces projets comme la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans laquelle est spécifié que la politique gouvernementale comporte désormais :

“Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales”

Nous sommes pour la “réelle égalité” entre l’homme et la femme, devant l’enfant. Par contre, nous ne voulons pas que cette égalité gouvernementale soit dommageable ni pour la mère ni pour le père. Redonner aux femmes la place qu’elles auraient dû avoir depuis longtemps ne doit pas être compris forcément comme devant réduire le rôle du père, par une espèce de rééquilibrage maladroit. Il ne faut pas confondre femme/homme et mère/père. La différence tient en ceci : que la mère et le père sont responsables tous deux d’un enfant.

La résidence alternée

Est-ce la solution ? Aujourd’hui plusieurs alternatives sont envisagées comme celle de donner plus de vacances au père pour qu’il puisse voir ses enfants. La principale préoccupation des lois et projets de loi aujourd’hui est l’intérêt de l’enfant. Le collectif co-parentalité encourage les pouvoirs publics à poursuivre en ce sens. Il ne faut surtout pas que l’enfant puisse considérer l’un de ses parents comme étant le parent principale et l’autre, le parent secondaire.

La résidence alternée oblige cependant les enfants à être demenageur en permanence, en passant du domicile parental de l’un à l’autre des parents.

Pour l’égalité des droits et devoirs du père et de la mère, la médiation familiale consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale fut une bonne avancée. Dans ses articles 373-2-9 et 373-2-10, il est rappelé qu’en :

“Art. 373-2-9. – En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.”
“A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.”
“Art. 373-2-10. – En cas de désaccord, le juge s’efforce de concilier les parties.
“A l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder.”

Pour notre part, nous souhaitons :

  • soutenir et défendre les parents privés d’enfants
  • organiser et participer aux manifestations publiques et pacifiques en faveur de co-parentalité
  • promulguer le droit de l’enfant de “connaître ses (deux) parents et être élevé par eux
  • généraliser l’égalité des droits parentaux, à savoir rendre le choix de la résidence alternée le choix standard pour les enfants de parents divorcés ou séparés
  • coordonner toute action engagée pour la parentalité et la co-parentalité
  • médiatiser ces actions

Le Collectif pour la Co-parentalité, association 1901, rappelle que pour lui aussi, l’intérêt de l’enfant est le plus important. Il doit prévaloir sur tous les autres intérêts en cas de séparation ou en cas de divorce des parents.

Enfin pour les parents ayant des difficultés en droit du travail ils pourront s’aider des services de jurifiable, dans le cadre d’une recherche d’avocat Strasbourg http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-strasbourg ou avocat Montpellier http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-montpellier.

Mais aussi pour les situation de Tutelle http://www.misesoustutelle.com et curatelle http://www.misesouscuratelle.com